Bar à friandises
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bar à friandises naturelles — Boutique en ligne
Date de dernière mise à jour : juin 2026
Planète Woof est une micro-entreprise de droit français immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 838 709 533, dont le siège social est situé au 908 route de Maron, 54230 Chaligny, représentée par Éric Urmes (ci-après « le Vendeur »).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21838709533
L’établissement est enregistré auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations de Meurthe-et-Moselle (DDPP 54) au titre du règlement (CE) n°183/2005 relatif à l’alimentation animale.
Coordonnées : 06 18 44 65 42 • planete.woof@gmail.com • planete-woof.fr
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne planete-woof.fr/catalogue auprès de Planète Woof, par tout consommateur ou non-professionnel (ci-après « le Client »).
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par le cochage obligatoire de la case dédiée lors de la validation de la commande.
Les présentes CGV sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant dans des conditions particulières conclues entre les parties. Elles s’entendent sans préjudice des dispositions légales en vigueur, notamment le Code de la consommation.
Planète Woof commercialise des friandises naturelles pour chiens, constituées à la commande en vrac, selon la sélection du Client parmi les références disponibles sur la boutique en ligne. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment la composition, les constituants analytiques, la date de durabilité minimale (DDM) et les précautions d’utilisation, sont détaillées sur la fiche produit correspondante, accessible avant tout achat.
Les prix et caractéristiques sont susceptibles d’évoluer. La présentation d’un produit au catalogue ne constitue pas une obligation de commercialisation. En cas de rupture de stock constatée après la passation d’une commande, le Vendeur en informe le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client peut alors soit attendre le réapprovisionnement, soit obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours.
Les produits sont réservés aux personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateurs ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. La boutique en ligne n’est pas destinée aux achats en vue de revente.
La livraison est assurée exclusivement en France métropolitaine.
Le Client sélectionne les produits souhaités, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison, choisit son point Mondial Relay, et procède au paiement. La commande n’est ferme et définitive qu’à réception par le Client de l’email de confirmation de commande envoyé par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormalement élevé, en cas de fourniture d’informations erronées, ou en cas de litige relatif à une commande antérieure.
Conformément au règlement (CE) n°183/2005 et à la réglementation européenne applicable à l’alimentation animale, le Vendeur assure la traçabilité de chaque produit vendu, incluant l’identification du lot, la référence fournisseur et la date de durabilité minimale.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable au taux en vigueur). Ils sont fermes au moment de la passation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les modifications ne s’appliquent qu’aux commandes passées postérieurement.
Toute réduction de prix affichée sur la boutique est calculée par rapport au prix le plus bas pratiqué au cours des trente (30) jours précédant la promotion, conformément à la directive Omnibus transposée en droit français (article L.112-1-1 du Code de la consommation).
Une facture est adressée au Client par email à la confirmation de commande.
Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (stripe.com). Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande. Aucune commande n’est traitée avant réception du paiement complet.
Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs de Planète Woof. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.
En cas de paiement refusé ou de défaut de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Les commandes sont expédiées exclusivement via Mondial Relay (Point Relais® et Locker), service 24R. Le Client sélectionne son point de retrait lors de la validation de la commande.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la confirmation de paiement. La livraison intervient ensuite dans un délai de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés à compter de l’expédition, selon le réseau Mondial Relay.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Toutefois, en cas de retard significatif non lié à un cas de force majeure, le Client peut contacter le Vendeur afin d’être accompagné dans les démarches de réclamation auprès de Mondial Relay.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids total des produits commandés, auquel est ajoutée une tare d’emballage de 0,230 kg. Le barème applicable est le suivant :
Poids produits (panier) | Poids total expédié* | Frais de port TTC |
Jusqu’à 0,500 kg | Jusqu’à 0,730 kg | 4,10 € |
Jusqu’à 1,000 kg | Jusqu’à 1,230 kg | 4,51 € |
Jusqu’à 2,000 kg | Jusqu’à 2,230 kg | 6,32 € |
Jusqu’à 4,000 kg | Jusqu’à 4,230 kg | 6,71 € |
Jusqu’à 10,000 kg | Jusqu’à 10,230 kg | 13,36 € |
* Poids produits + tare emballage (0,230 kg). Les tarifs sont TTC.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 60 € TTC (hors frais de port).
Le Client est invité à vérifier l’état du colis dès réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il doit en informer le Vendeur par email dans un délai de trois (3) jours calendaires suivant la livraison, en joignant des photos si possible. Le Vendeur s’engage à trouver une solution adaptée (renvoi, remboursement partiel ou total).
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits commercialisés par Planète Woof.
Les friandises naturelles sont constituées à la commande en vrac et mélangées de manière indissociable dans leur contenant (sachet zip), ce qui exclut le droit de rétractation sur le fondement de deux dispositions cumulées :
– Article L.221-28, 4° : fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires avec date de durabilité minimale).
– Article L.221-28, 6° : fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Le Client est informé de cette exclusion avant de finaliser sa commande, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Cette exclusion du droit de rétractation ne fait pas obstacle aux garanties légales décrites à l’article 9 des présentes CGV, ni au traitement des réclamations en cas de produit non conforme ou endommagé à la livraison.
Le Vendeur conserve la pleine propriété des produits jusqu’au complet règlement du prix par le Client. Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur Mondial Relay.
Le Vendeur est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité constaté, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le Vendeur répond des vices cachés affectant les produits vendus, rendant ceux-ci impropres à l’usage auquel ils sont destinés, conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Toute demande de garantie doit être adressée par email à planete.woof@gmail.com en décrivant précisément le défaut constaté. Le Vendeur s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou imprévisibles, ni pour les cas d’inexécution imputables au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Le Vendeur ne saurait être responsable d’une utilisation des produits non conforme aux précautions mentionnées sur les fiches produit.
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande (nom, adresse, email, téléphone) sont traitées par Planète Woof aux fins de gestion des commandes, de facturation, de livraison et de suivi de la relation commerciale. Elles peuvent être transmises à Stripe (paiement) et à Mondial Relay (livraison) dans le strict nécessaire à l’exécution de la commande.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable du Client. Aucun transfert de données n’est réalisé hors de l’Union européenne.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s’exercent par email à planete.woof@gmail.com, en joignant une copie d’un justificatif d’identité.
Pour toute information complémentaire, la politique de confidentialité est accessible à l’adresse planete-woof.fr/politique-de-confidentialite-2/.
En cas de litige, le Client adresse une réclamation écrite au Vendeur à l’adresse planete.woof@gmail.com. Le Vendeur s’engage à y répondre dans un délai d’un (1) mois.
À défaut d’accord amiable dans ce délai, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae — 5 rue Salvaing — 12000 Rodez
Le Client conserve également la possibilité de saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nancy.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaut en toutes circonstances.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de ladite commande.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits vendus par Planète Woof ne sont pas soumis au droit de rétractation (voir article 7). Ce formulaire est reproduit ci-dessous à titre informatif uniquement, conformément à l’article R.221-1 du Code de la consommation.
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À l’attention de : Planète Woof — 908 route de Maron, 54230 Chaligny — planete.woof@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
– Référence de commande : ___________________________
– Date de commande : ___________________________
– Nom du client : ___________________________
– Adresse du client : ___________________________
– Date : ___________________________ Signature : ___________________________
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